Dominique Stenne-Pigeau


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique STENNE-PIGEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Dominique STENNE-PIGEAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.